Celle-ci est maintenant cohérente, mais la nouvelle Convention des Nations-Unies sur le contrat de transport de marchandises effectué entièrement ou partiellement par mer a ouvert des perspectives dans une double direction. Premièrement, la nouvelle convention propose, clairement ou parfois plus indirectement, de nouveaux fondements qui renforcent certaines obligations du chargeur (notamment des obligations d'information et de sécurité) jusqu'ici peu prises en compte.
Deuxièmement, elle a lancé un débat qui a remis en cause le principe d'une responsabilité pour faute et intégrale du chargeur. Ces deux thèmes sont étudiés, sans pour autant oublier les obligations plus classiques qui pèsent sur le chargeur.
Table des sigles et abréviations
Introduction Partie 1 : Les conditions de la responsabilité du chargeur
Chapitre 1 : Le principe d'une responsabilité pour faute du chargeur
Chapitre 2 : Les exceptions à la responsabilité pour faute du chargeur
Partie 2 : Les effets de la responsabilité du chargeur
Chapitre 1 : Le principe d'une réparation intégrale
Chapitre 2 : Réflexions sur l'introduction d'une limitation de responsabilité
Conclusion
Bibliographie
Table des matières
l'expansion du commerce bancaire, ...
Découvrez ce cours de droit immobilier sur l'acte de construire, comment cela est protégé par le droit, comment est-ce encadrer ? Un cours simple, à compren ...
Crée un compte gratuit pour télécharger ce document
Je m'inscrisOUJ'ai déjà un compte
Je me connecte
Document rare à trouvé mais intéressant toute fois pour comprendre le milieu du transport.