Une personne qui cause un dommage à autrui engage sa responsabilité civile. Lorsque le dommage résulte de l’inexécution de l’obligation d’un contrat, on parle de responsabilité civile contractuelle. Si le dommage résulte d’un fait juridique, volontaire ou non, on parle de responsabilité civile délictuelle : personne blessée lors d’une bagarre, pot de fleur qui tombe sur la tète d’un passant. (...)
Plan :
Comprendre la couverture d'assurance Responsabilité civile ...
l'expansion du commerce bancaire, ...
tres interessant
waaaawww extra
mercii chounette pour ton effort
Merci pour le document
Merci pour ça
Bon travail
Merci beaucoup pour ce cours qui donne une premier approche claire et précise de la matière.
je sais
merci
très bon document
merci
Tres inte
merciii
merciii
merci beaucoup grâce a toi j'ai eu un 18 a mon controle de droit t stg
merci bien
impréssionnant
bien mais assez sommaire dans l'ensemble.
Ce document est interressant en matiere judiciaire.
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très bon document