Art 1382 du code civil : "Tout fait quelconque de l'homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
Cette réparation s'obtient uniquement au tribunal.
Le dommage peut être :
-Corporel : ex Blessure
-Matériel : ex Détérioration d'un bien, manque à gagner
(...)
Plan :
Comprendre la couverture d'assurance Responsabilité civile ...
l'expansion du commerce bancaire, ...
Merci
c'est utile
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C'est un bon travail j'aimerais beaucoup Merci
merci
merci pour le document et bon courage
il est tres bon
merci de vos commentaire qui peuvent m'aider à améliorer mes documents :)
Document bien présenté mais trop succinct pour aborder la problématique avec l'exhaustivité que réclame la matière. Il apportera une première approche de la responsabilité civile à des internautes en classe de 1ère. Quant aux étudiants en 1ère année de droit, le thème n'est pas suffisamment fouillé et sa planification sort des "standards" souvent admis par le corps professoral. On notera toutefois une volonté de bien faire qui apporte un plus à ce devoir. La difficulté de la notation procède de l'ambiguité persistante de savoir à qui est destiné ce travail ?
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tout à fait d'accord avec l'un des commentaire précédent, je pense qu'il manque des éléments