Le droit pénal français est une branche à part entière du droit français. C’est ainsi que nous avons étudié, la responsabilité pénale en France, qui s’inscrit directement dans cette branche du droit.
Dans un premier temps nous allons présenter les différentes juridictions pénales françaises à travers les différents types d’infractions pénales. Ensuite, nous étudierons la responsabilité pénale et pour terminer, nous verrons les sanctions pénales.
Plan :
Introduction
I. Les juridictions pénale
II. La responsabilité pénale
III. Sanctions pénales
l'expansion du commerce bancaire, ...
merci il y'a longtemps que je cherche un doc comme celui ci
sujet super intéressant
tres utile merci beaucoup c vraiment gentil de votre part de faire circuler ce document entre les personnes pour qu'ils puissent savoir pluisieurs et des nouvelles informations concernant la responsabilite penale en droit ainsi que ses avantages et ses inconvenients
tres instructif
très utile merci
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cool