Les personnes possèdent des
droits subjectifs reconnus par le
droit objectif, qui leur permettent d’agir. Les personnes peuvent faire valoir leurs
droits patrimoniaux ou leurs
droits extrapatrimoniaux.
Il est important de différencier ces deux catégories car elles ne répondent pas aux mêmes caractères mais elles sont très bien classifiées.
1) Les droits patrimoniaux
- 1.1) La définition des droits patrimoniaux
Le
patrimoine est l’ensemble des biens et des dettes d’une personne, envisagé comme formant une universalité de droit. Seules les personnes physiques ou morales peuvent avoir un patrimoine. Une personne ne peut avoir qu’un seul patrimoine. Les droits subjectifs de chaque individu portant sur son patrimoine s’appellent les
droits patrimoniaux. Ils sont
cessibles (peuvent être vendus),
saisissables, transmissibles.
- 1.2) La classification des droits patrimoniaux
Les
droits réels sont des droits qu’une personne exerce directement sur une chose. Il s’agit d’un
droit absolu. Il est donc opposable à tous. La personne peut faire valoir un
droit de préférence (il peut être payé avant les autres créanciers) et un
droit de suite (il peut revendiquer la chose même si elle est dans les mains d’une autre personne). Il faut différencier :
-
Droits réels principaux :
droit de propriété
-
Droits réels accessoires : ils représentent une garantie de paiement des créances : hypothèque (garantie sur un immeuble), gage (garantie sur un meuble).
Il s’agit de
droit de créance. Il s’agit d’un
droit relatif : il n’a d’effet qu’entre les personnes concernées par la créance : (le débiteur et le créancier). Il n’y a donc pas de droit de préférence. Il est question de rapport entre deux personnes, l’obligation est de faire ou de ne pas faire ou de donner quelque chose.
- c) Les droits intellectuels
Il s’agit de droits qui portent généralement sur les
créations de l’esprit, ils relèvent de la propriété littéraire, artistique, industrielle…
Ex : Marque de fabrique, droit d’auteur.
Ils sont limités dans le temps.
Ex : Le droit d’auteur perdure 70 ans suite au décès de l’auteur.2) Les droits extrapatrimoniaux
- 2.1) La définition des droits extrapatrimoniaux
Les
droits extrapatrimoniaux souvent appelés «
droit de la personnalité » sont des droits qui ne portent pas sur patrimoine de la personne. Ils ne représentent pas des droits pécuniaires. Ils concernent toutes les personnes et s’imposent à tous, ils sont donc absolus. Ils ont pour but de protéger la personne. Ces droits sont incessibles, insaisissables, intransmissibles.
- 2.2) La classification des droits extrapatrimoniaux
- a) Les droits relevant des libertés publiques
Il existe de nombreux droits relevant des
libertés publiques, nous en citerons que quelques exemples : Droit de vote, droit de grève, droit d’association… ils peuvent donc être individuels ou collectifs.
- b) Les droits de la personnalité
Les droits de la personnalité sont également très larges, ils englobent notamment : le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, le droit à l’honneur…
- c) Les droits de la personnalité
Ils concernent notamment le droit d’adoption, le droit au mariage, au divorce… ils suivent l’évolution du droit de la famille.
Ex : Le droit au mariage homosexuel.
merci