Le système communautaire est original. Il constitue un ensemble intégré d’institutions et d’organes dont les contours ont été cernés par les traités de Rome, amélioré progressivement, notamment par l’accord de Nice et finalisé par la Convention présidée par Valéry Giscard d’Estaing qui a permis l’adoption, dans le cadre d’une Conférence intergouvernementale, du traité établissant une constitution pour l’Europe le 18/06/2004 et sa signature à Rome le 29/10/2004.
Plan :
INTRODUCTION
I- LES INSTITUTIONS DE L’UNION EUROPEENNE
1- LE SYTEME EXECUTIF
2- LE SYSTEME LEGISLATIF
3- LE SYSTEME JURIDICTIONNEL
4- LE SYSTEME BANCAIRE
5- LE SYSTEME CONSULTATIF
II- LES SOURCES DU DROIT COMMUNAUTAIRE
1- LES SOURCES ECRITES
2- LES SOURCES NON ECRITES
III- L’APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE DANS L’ORDRE JURIDIQUE DES ETATS
1- L’APPLICABILITE IMMEDIATE
2- L’APPLICABILITE DIRECTE OU EFFET DIRECT
3- LA PRIMAUTE DU DROIT COMMUNAUTAIRE
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