Un Cours qui vous permettra de préparer votre matière droit fiscal très bien.
Le cours de droit fiscal n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques.
Le cours de droit fiscal est important car les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent.
L'Étymologie du mot fiscal : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les administrations en charge des impôts.
INTRODUCTION
PARTIE 1. LES CADRES GENERAUX DU DROIT FISCAL
Chapitre 1 / : LA NOTION D’IMPOT
Section 1 / : Distinction entre impôt et prélèvements non fiscaux
I. Les caractéristiques des prélèvements avec nature fiscale
A) Les critères doctrinaux de l’impôt
1. LES CRITERES DOCTRINAUX DE L’IMPOT :
2. LES LIMITES DES CRITERES DOCTRINAUX DE L’IMPOT :
B) Les critères de 1958 de l’impôt
II. Les caractéristiques des prélèvements non fiscaux
A) Les prélèvements obligatoires non fiscaux
B) Les prélèvements non obligatoires non fiscaux
Section 2/ : Les principales classifications fiscales (des # impôts)
I. La classification économique en fonction de la nature
Économique.
A) La taxation des revenus
B) La taxation de la dépense
C) La taxation du patrimoine/capital
II. La classification technique
A) Les impôts réels et personnels
B) Les impôts directs et indirects
C) Les impôts proportionnels et progressifs
2.1) La distinction entre impôts analytiques et synthétiques
2.2) La distinction entre impôt de répartition et impôt de quotité
2.3) La classification des impôts selon les bénéficiaires du prélèvement fiscal
Chapitre 2 / : Les Principes fondamentaux du droit fiscal
Section 1/ : Les principes à valeur constitutionnelle
I. Le principe de la légalité de l’impôt
A) La signification de ce principe
B) Les limites
II. Les autres principes à valeur constitutionnelle
A) Le principe d’annualité de l’impôt
B) Le principe d’égalité en matière fiscale
Section 2 / : Les PGD en matière fiscale
A) Le principe de non rétroactivité de la loi
B) Le principe du contradictoire
C) Le principe de la liberté de gestion
Chapitre 3 / : L’Administration fiscale
Section 1 / : structure traditionnelle de l’administration fiscale avant
La réforme
I) Une administration éclatée
II) Les problèmes posés par cette organisation
Section 2 / : La nouvelle administration fiscale depuis 2008
I) Une administration fiscale fusionnée
II) Les limites de la fusion
PARTIE 2. LES GRANDS IMPOTS DU SYSTEME FISCAL FRANÇAIS
TITRE 1. LES GRANDS IMPOTS D’ETAT
Chapitre 1 / : L’IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES- IRPP
Section 1 / : Le champ d’application de l’IRPP
I. Les personnes relevant de l’IRPP
A) La notion de personne physique
B) La notion de domicile fiscal en France
C) La notion de revenus de source française
II. Les revenus soumis à l’IRPP
A) Les revenus des traitements et salaires
B) Les BIC : bénéfices industriels et commerciaux
A.1) Les BNC (les bénéfices non commerciaux)
B.1) Les bénéfices agricoles
C.1) Les rémunérations de certains dirigeants de société (art 62 CG des impôts).
D.1) Les revenus fonciers
E.1) Les RVM (revenus de valeurs mobilières)
F.1) Les plus-values immobilières et mobilières
Section 2 / : Mécanisme général de taxation à l’IRPP
I. Le principe ou règle de l’imposition par foyer fiscal
A) La signification de ce principe
B) La portée de la règle de l’imposition par foyer fiscal
II. Le principe de l’imposition du revenu global net
A) La notion de revenu global brut
B) La notion de charge déductible du revenu global brut
III. Le principe de la progressivité aménagé
IV. Le régime spécial de taxation forfaitaire selon les signes
Extérieurs de richesse (168 Code GI).
Chapitre 2 / : L’IMPOT SUR LES SOCIETES
Section 1 / : Le champ d’application de l’impôt sur les sociétés
I. Les personnes morales assujetties à l’IS
II. Les règles de territorialité de l’IS
Section 2 / : Les règles relatives à la détermination du bénéfice
Imposable à l’IS
I. Les règles relatives au bénéfice
II. Les règles relatives au déficit
III. Le taux de l’impôt sur les sociétés
IV. L’imposition forfaitaire annuelle des sociétés (supprimée)
Chapitre 3 / : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
Section 1 / : Les caractéristiques générales de la TVA
I. L’origine récente de la TVA
II. La place fondamentale de la TVA dans les recettes fiscales du
Budget de l’Etat
III. Le fonctionnement de la TVA
IV. La neutralité de la TVA pour les entreprises
V. L’originalité du fonctionnement administratif de la TVA
VI. L’encadrement de la TVA par un processus d’harmonisation
Communautaire
VII. Débat autour de la TVA sociale
Section 2 / : Le régime de droit commun de la TVA
I. Champ d’application de la TVA
A) Les opérations soumises à la TVA
B) Les règles de territorialité
II. Le mécanisme général de fonctionnement de la TVA
A) La notion de TVA collectée
B) La notion de TVA déductible
C) La notion de TVA nette à payer ou de crédit de TVA
Chapitre 4 / : L’IMPOT SUR LA FORTUNE
I. Le champ d’application de cet impôt
A) Les personnes soumises à l’ISF
B) Les biens taxables à l’ISF
II. Les règles de détermination
A) La détermination de la base d’imposition, de l’assiette
B) Le calcul de l’impôt, la liquidation de l’ISF
C) Les modalités administratives de déclaration et de paiement de l’ISF
D) Le paiement de l’ISF
Chapitre 5 / : Les Droits d’Enregistrement
I. Les droits de mutation à titre onéreux
A) Le champ d’application de ces impôts
B) La détermination de l’impôt
II. La transmission à titre gratuit : les droits de succession et les
Droits de donation
A) Les droits de succession
III. Les droits de donations
Titre 2 : les principaux impôts sociaux.
Chapitre 1 / : La CSG
Section 1 / : Les caractéristiques générales de cet impôt
I. L’origine, la finalité de cet impôt
II. Les résultats de la CSG.
Section 2 / : le fonctionnement de la CSG.
I. La comparaison avec l’IRPP.
II. Les mécanismes d’impositions de la CSG.
A) Les personnes et revenus touchés par la CSG.
B) Les règles d’assiette et de taux.
Chapitre 2 / : LA CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT
DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
Titre 3 : les principaux impôts locaux.
Chapitre 1 / : LES IMPOTS DIRECTS LOCAUX
I. Les caractéristiques de chaque taxe.
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Ce cours de droit fiscal aborde les thématiques suivantes : l'assiette fiscale, la liquidation de l'impôt, le recouvrement de l'impôt, le BIC, l' ...
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